Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail appli · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail appli Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002. ← Vorige · Art. 2-1 Inhoud Art. 4 · Volgende →