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Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail appli · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail applicables aux personnels du service d'intendance des services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux cycles de travail appli Art. 2-1

Van krachtOfficiële tekst

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-02-14