Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du cont Art. 8
TITRE II : CONTRÔLE EN SERVICE.
Les erreurs maximales tolérées restent celles fixées par les décrets et arrêtés susvisés, excepté pour les dispositifs de détermination du pouvoir calorifique, pour lesquels elles sont égales aux valeurs applicables en vérification primitive.