Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de · Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de binage accordées à certains ministres des cultes

Arrêté du 25 février 2003 fixant les taux des indemnités de Art. 1

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Les taux des indemnités annuelles de binage servies aux ministres des cultes catholique, protestant et israélite chargés de la desserte d'un poste vacant sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :

CULTES

catholique, protestant

et israélite

Pour une distance inférieure à 3 km

364 €

Pour une distance de 3 à 5 km

546 €

Pour une distance de 5 à 10 km

727 €

Pour une distance supérieure à 10 km

910 €