Décret n° 2002-1213 du 24 septembre 2002 relatif à la répart · Décret n° 2002-1213 du 24 septembre 2002 relatif à la répartition de l'enveloppe de flexibilité nationale octroyée au titre des bovins pour la campagne 2002

Décret n° 2002-1213 du 24 septembre 2002 relatif à la répart Art. 2

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Le complément de prime à l'abattage pour les femelles est octroyé pour les femelles d'au moins huit mois à la date de l'abattage ou de l'exportation, quelle que soit leur race, abattues dans l'Union européenne ou exportées vers un pays tiers.

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Décret n° 2002-1213 du 24 septembre 2002 relatif à la répart Art. 1