Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'ac Art. 7
BAP G : PATRIMOINE IMMOBILIER, LOGISTIQUE, RESTAURATION ET PRÉVENTION
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-10-12