Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'ac Art. 6
BAP F : CULTURE, COMMUNICATION, PRODUCTION ET DIFFUSION DES SAVOIRS
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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033221445
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-10-12