Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif

Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 8 Art. 4

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Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.