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Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organis · Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organis Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.