Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organis · Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organis Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.