Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au g Art. 3

Jusqu'au lundi 17 décembre 2001, la pêche est autorisée conformément aux horaires joints en annexe du présent arrêté.

La fermeture de la pêche est fixée au vendredi 22 février 2002, à 12 heures.

En outre, la pêche est interdite :

- du dimanche 23 décembre 2001, à 12 heures, au mercredi 26 décembre 2001, à 12 heures ;

- du dimanche 30 décembre 2001, à 12 heures, au mercredi 2 janvier 2002, à 12 heures.

A compter du 4 janvier 2002, la pêche est interdite chaque semaine, du vendredi 12 heures au lundi 12 heures.

Les navires des autres Etats membres sont autorisés à pratiquer la pêche sur le gisement pendant une durée hebdomadaire égale à la durée hebdomadaire prévue au premier alinéa.

Les navires qui pêcheront à des dates et heures différentes de celles définies au premier alinéa devront communiquer aux autorités françaises au moins 24 heures à l'avance la date et l'heure de leur arrivée sur la zone où se situe ce gisement classé ainsi que la date et l'heure prévisibles du départ de cette zone.