FR · Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au g
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 6 bis
- Art. 7
- Date, coefficient, ouverture et fermeture de la pêche (jour et heure).
- Art. Annexe