Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires req Art. 20
Dispositions finales.
L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.
Dispositions finales.
L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.