Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de mast Art. 8
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.