Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de mast Art. 1

Les études universitaires conduisant au master sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.

Le diplôme national de master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.