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Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 re · Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires

Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 re Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.