FR · Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 re
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026