Décret no 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 70 Art. 13
Titre II : Dispositions transitoires.
Pour l'application aux secrétaires généraux d'université mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université
NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
5e échelon ; 6e échelon
4e échelon ; 5e échelon
3e échelon ; 4e échelon
2e échelon ; 3e échelon
1er échelon ; 2e échelon