Décret no 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 70 Art. 12
Titre II : Dispositions transitoires.
Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire exerçant les fonctions de secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur à la date de publication du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur à compter de la date à laquelle ils ont exercé ces fonctions en qualité de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et au plus tôt au 1er janvier 2000.
Ils sont classés dans leur nouvel emploi conformément aux dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.