Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de · Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 4-1 · Volgende →