Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de · Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →