Décret no 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la rest Art. 9
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.
L'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles est abrogé.