Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuai · Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts

Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuai Art. 2

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