FR · Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuai
Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026