LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 Art. 9
Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2000 sont fixés ainsi qu'il suit :
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/2000 pages 21173 et 21174)