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Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale · Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Si les circonstances affectent plusieurs zones de défense, le chef d'état-major des armées peut, en concertation avec le ministère de l'intérieur, désigner l'un des officiers généraux de zone de défense ou commandants de zone de défense concernés afin d'assurer la coordination des moyens militaires.