Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale Art. 8

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, le commandant de zone de défense assure le commandement de l'ensemble des forces des trois armées, de la gendarmerie et des moyens des services interarmées qui lui sont alloués pour ces missions.