FR · Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification d
Décret n° 2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Inhoud
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe