Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état Art. 3

Le service central d'état civil comprend notamment :

- un conseiller juridique ;

- un conseiller informatique ;

- des départements et bureaux chargés de l'établissement et de l'exploitation des actes, des affaires juridiques, des affaires générales, de l'accueil et du courrier.