Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue d Art. 33
TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.