Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue d Art. 32
TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
TITRE V : DISPENSES DE SCOLARITE
L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.