Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport Art. 13
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 modifié susvisé est abrogé.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 modifié susvisé est abrogé.