Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Inhoud

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILÉS.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES PIÈCES ANATOMIQUES D'ORIGINE HUMAINE.
11. Art. 9
12. Art. 10
13. TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Annexes
19. Art. Annexe I
20. Art. Annexe II
21. Art. Annexe III