Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules a Art. 6

Les dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 2001/100/CE, incluant la conformité aux valeurs limites indiquées à la ligne B (2005) du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I à cette directive pour l'essai de type I applicable aux véhicules dont la masse maximale est inférieure ou égale à 3 500 kg, s'appliquent :

1° A partir du 1er janvier 2005, à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale, accordées au sens du présent arrêté, des véhicules :

- de la catégorie M dont la masse maximale est inférieure ou égale à 2 500 kg ;

- de la catégorie N1, classe I ;

2° A partir du 1er janvier 2006, à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale, accordées au sens du présent arrêté, des véhicules :

- de la catégorie N1, classes II et III ;

- de la catégorie M dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg ;

3° A partir du 1er janvier 2006, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

- de la catégorie M dont la masse maximale est inférieure ou égale à 2 500 kg ;

- de la catégorie N1, classe I ;

4° A partir du 1er janvier 2007 aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

- de la catégorie N1, classes II et III ;

- et de la catégorie M dont la masse maximale est supérieure ou égale à 2 500 kg.