Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 2

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

DÉPARTEMENT

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Siège

de rattachement

Entités fonctionnelles

et résidences administratives (RA)

Ressort

de compétences

Nord

CPAL de Lille

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Loos

Lille

Antenne de Lille Loos-Sequedin

Circonscription judiciaire de Lille

RA : Lille ou Loos ou Sequedin

Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos, quartier centre de détention de Loos et quartier de semi-liberté de Haubourdin)

CPAL d'Avesnes-sur-Helpe

Service socio-éducatif du centre pénitentiaire de Maubeuge

Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge

RA : Maubeuge

Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Centre pénitentiaire de Maubeuge

CPAL de Cambrai

Antenne de Cambrai

RA : Cambrai

Circonscription judiciaire de Cambrai

CPAL de Douai

Service socio-éducatif de la maison d'arrêt de Douai

Antenne de Douai

RA : Douai

Circonscription judiciaire de Douai

Maison d'arrêt de Douai

CPAL de Dunkerque

Service socio-éducatif de Dunkerque

Antenne de Dunkerque

RA : Dunkerque

Circonscriptions judiciaires de Dunkerque et de Hazebrouck

CPAL d'Hazebrouck

Antenne de Lille-Annoeullin

RA : Annœullin

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

CPAL de Valenciennes

Service socio-éducatif de Valenciennes

Antenne de Valenciennes

RA : Valenciennes

Circonscription judiciaire de Valenciennes

Maison d'arrêt de Valenciennes