Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent · Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitent Art. 1

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Il est créé, dans le département du Nord, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Lille.