Arrêté du 14 mai 1999 portant création d'un traitement autom Art. 2

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière, la santé, l'environnement familial, les contraintes de temps, les services domestiques courants, les services spécifiquement destinés aux enfants du ménage, les services spécifiquement destinés à des personnes de soixante ans ou plus ou à des handicapés, les intervenants extérieurs rémunérés, les chèques-services et le recours aux services.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.