Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application d · Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application d Art. 7

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La valeur de I mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est fixée à 3 décibels pour les bruits aériens et les bruits de choc, et à 3 décibels (A) pour les bruits d'équipement.