Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théor · Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)

Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théor Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.