Arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théor Art. 2
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 4 juin 1980 susvisé n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.
L'épreuve au sol conforme à l'arrêté du 4 juin 1980 susvisé n'est plus organisée à compter du 1er juillet 2000.