Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automat Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfant[s] à charge ou non) ;

- à la situation militaire (grade, durée des services, arme et spécialité) ;

- à la formation, aux diplômes et distinctions (diplômes, stages effectués, qualification, distinctions honorifiques) ;

- à la vie professionnelle (mode de recrutement, position administrative, affectation, notation, avancement, demandes de mutation ou orientation souhaitée, demande de mise à la retraite).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.