Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités te Art. 2

Des comités techniques départementaux sont créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des directeurs départementaux. Des comités techniques spéciaux peuvent être créés par décision du président du conseil d'administration de La Poste auprès des chefs des services dont l'organisation le justifie.