Arrêté du 14 janvier 1999 portant création d'un traitement a Art. 3

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de matricule éducation nationale ;

- numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, calculs de cotisation et versements destinés aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance) ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formation ;

- vie professionnelle ;

- situation économique et financière ;

- mobilité géographique des personnes ;

- santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des congés de maladie).