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Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'arti · Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'arti Art. 2

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Le taux moyen pondéré en euros (TEMPE ou EONIA) sera substitué au taux moyen pondéré (TMP) à compter du 4 janvier 1999.

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Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'arti Art. 3