Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'arti · Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'arti Art. 1

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Le taux interbancaire offert en euros (TIBEUR ou EURIBOR) sera substitué aux deux taux interbancaires offerts à Paris en francs et en écus (TIOP FRF et TIOP XEU) à compter du 1er janvier 1999.

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Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'arti Art. 3