Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression de · Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle

Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression de Art. 4

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.