Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression de · Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression des missions de coopération et d'action culturelle Décret no 98-1238 du 29 décembre 1998 portant suppression de Art. 2 Van krachtOfficiële tekst L'article 5 du décret n° 59-887 du 25 juillet 1959 susvisé est abrogé. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →