Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de f · Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1ère, 2ème et 3ème classes du corps des personnels de direction

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de f Art. 6

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Les coûts relatifs à ce cycle de formation (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de stage) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de f Art. 2