Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du co · Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (livre III, titre III, chapitre IV, Emplois réservés)

Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du co Art. 3

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Le sous-directeur de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.