Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du co Art. 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux inscriptions aux examens des emplois réservés à compter de la session de 1999.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux inscriptions aux examens des emplois réservés à compter de la session de 1999.